Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

Chapitre Ier Champ d'application

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Structuration de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Réciprocité des conventions collectivesEn vigueur étendu

Chapitre II Libertés civiques et égalité

• Interdiction des discriminationsEn vigueur étendu

• Egalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Chapitre III Dialogue social

• Information sur le droit conventionnel applicable dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Négociations de brancheEn vigueur étendu

• Financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Représentativité des organisations syndicalesEn vigueur étendu

Chapitre IV Contrats de travail

• Article En vigueur étendu

• Contrats de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Contrats de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur étendu

• Recours au CDD d'usageEn vigueur étendu

• Expiration, suspension et rupture du contrat à durée déterminée de droit commun et du contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu

Chapitre V Congés

• Congés payésEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

• Journée de solidaritéEn vigueur étendu

Chapitre VI Durée du travail

• Article En vigueur étendu

• Durée légale et durée du travail effectifEn vigueur étendu

• Définition de la semaine civileEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Durée du travail, transports et déplacementsEn vigueur étendu

• ReposEn vigueur étendu

Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire

• Maladie et accidentEn vigueur étendu

• Prévoyance et complémentaire santéEn vigueur étendu

• Médecine du travailEn vigueur étendu

• Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Conditions particulières de travail à l'étrangerEn vigueur étendu

Chapitre VIII Formation et emploi

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Dispositions particulières en faveur de l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

Chapitre IX Dispositions finales

• Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur. - Durée. - ExtensionEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

Chapitre Ier Titres des fonctions

• Titres et définitions des fonctionsEn vigueur étendu

• Dépôt institutionnel de la liste des titres et définitions de fonctionsEn vigueur étendu

Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés

• Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Droit d'information syndicaleEn vigueur étendu

• Délégués de plateauEn vigueur étendu

• Comité central interentreprises d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique et de films publicitairesEn vigueur étendu

Chapitre III Salaires

• Grilles de salaires minimaux garantisEn vigueur étendu

• Réévaluation des salairesEn vigueur étendu

• Paiement des salairesEn vigueur étendu

• Intéressement aux recettesEn vigueur étendu

Chapitre IV Engagement

• Visite médicale d'embaucheEn vigueur étendu

• Conditions exceptionnelles de travailEn vigueur étendu

• Interdiction du recours à des entreprises de travail temporaireEn vigueur étendu

Chapitre V Contrat de travail

• Contrat de travailEn vigueur étendu

• Mentions sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• Prise d'effet du contrat de travailEn vigueur étendu

• Durée prévisionnelle du contrat et prorogationEn vigueur étendu

• Exécution du contratEn vigueur étendu

• Rupture du contratEn vigueur étendu

• Transferts d'entrepriseEn vigueur étendu

• Brevets d'inventionEn vigueur étendu

Chapitre VI Durée du travail

• Article 24En vigueur étendu

• Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

• Organisation de la durée du travail lors du tournageEn vigueur étendu

• Amplitude de la journée de travailEn vigueur étendu

• Journée continueEn vigueur étendu

• Décompte administratifEn vigueur étendu

• EquivalenceEn vigueur étendu

• Contrats établis sur une base forfaitaireEn vigueur étendu

• Rémunération des durées de déplacementEn vigueur étendu

• Lieux habituels de travailEn vigueur étendu

• Engagement à la journée hors forfait joursEn vigueur étendu

• Heures anticipéesEn vigueur étendu

• Majorations de salairesEn vigueur étendu

• Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civileEn vigueur étendu

• Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10e heure de tournageEn vigueur étendu

• Poursuite du travail le 6e jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en région parisienneEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Travail du dimancheEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

• Journée de solidaritéEn vigueur étendu

Chapitre VII Congés

• Congés payésEn vigueur étendu

• Prévoyance et complémentaire santéEn vigueur étendu

Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement

• Frais de restaurationEn vigueur étendu

• Frais de voyageEn vigueur étendu

• DéfraiementsEn vigueur étendu

• RésidenceEn vigueur étendu

• Equipements et fournituresEn vigueur étendu

Chapitre IX Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

Chapitre X Réalisateur

• Article En vigueur étendu

• Conditions d'engagementEn vigueur étendu

• Salaire minimum conventionnelEn vigueur étendu

• Mode de rémunérationEn vigueur étendu

Sous-titre Ier Artistes-interprètes

• Chapitre Ier Fonctions

  • Salariés visésEn vigueur étendu

  • Classification des emploisEn vigueur étendu

• Chapitre II Contrats de travail

  • Forme et contenu du contratEn vigueur étendu

  • Prise d'effetEn vigueur étendu

  • DépassementEn vigueur étendu

• Chapitre III Conditions de travail

  • Majorations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journéeEn vigueur étendu

  • Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournageEn vigueur étendu

  • PostsynchronisationEn vigueur étendu

  • Réenregistrements (retakes)En vigueur étendu

  • Changement ou modification du rôleEn vigueur étendu

  • Film en plusieurs versionsEn vigueur étendu

  • Travaux dans des conditions exceptionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Durée du travail

  • Organisation quotidienne du travailEn vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

  • Organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

  • SalaireEn vigueur étendu

• Chapitre V Défraiements et voyages

  • Frais de nourritureEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Obligation de logement sur placeEn vigueur étendu

  • Stipulations particulièresEn vigueur étendu

• Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète

  • DisciplineEn vigueur étendu

  • Disponibilité. - Exclusivité des servicesEn vigueur étendu

  • Présence de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

  • Physique de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

  • SanctionsEn vigueur étendu

  • CostumesEn vigueur étendu

  • Conditions d'accueil de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

  • Publicité. - Nom de l'artiste-interprète au génériqueEn vigueur étendu

Sous-titre II Acteurs de complément

• Chapitre Ier Fonctions

  • Salariés visésEn vigueur étendu

  • Classification des emploisEn vigueur étendu

• Chapitre II Contrats de travail

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Forme et contenu du contratEn vigueur étendu

  • Prise d'effet du contratEn vigueur étendu

• Chapitre III Conditions de travail

  • Majorations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journéeEn vigueur étendu

  • RépétitionsEn vigueur étendu

  • Réenregistrements (retakes)En vigueur étendu

  • Changement ou modification de la fonctionEn vigueur étendu

  • Local figuration. - Table régieEn vigueur étendu

  • Indemnisation pour costumes et accessoires, essayagesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Durée du travail

  • Article 4.1En vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)En vigueur étendu

  • Organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

  • SalaireEn vigueur étendu

• Chapitre V Défraiements et voyages

  • Frais de nourritureEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Obligation de logement sur placeEn vigueur étendu

  • Trajet individuelEn vigueur étendu

Chapitre Ier Fonctions

• Salariés visésEn vigueur non étendu

• Classification des emplois et niveaux de qualificationEn vigueur non étendu

Chapitre II Contrats de travail

• Principes générauxEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle et absence de discriminationEn vigueur non étendu

• Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

• Contrat de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur non étendu

• Changement de résidenceEn vigueur non étendu

Chapitre III Congés

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés de maternité, de paternité et pour adoptionEn vigueur non étendu

Chapitre IV Durée du travail

• Durées maximales du travail et reposEn vigueur non étendu

• Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

• Organisation et durée collective du travailEn vigueur non étendu

• Forfait en joursEn vigueur non étendu

• Forfait sans référence horaireEn vigueur non étendu

• Travail à temps partielEn vigueur non étendu

Chapitre V Frais et voyages

• Frais de transportEn vigueur non étendu

• Indemnités de grand déplacement (« défraiement »)En vigueur non étendu

• VoyagesEn vigueur non étendu

• Frais de déménagementEn vigueur non étendu

• Mutation professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre VI Salaires

• Salaire minimumEn vigueur non étendu

• Plancher de rémunération annuelleEn vigueur non étendu

• Expérience acquiseEn vigueur non étendu

• Réévaluation des salairesEn vigueur non étendu

Article - Chapitre VII Santé, prévoyanceEn vigueur non étendu

Article - Chapitre VIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu