Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective production audiovisuelle
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage
Patrons signataires:
AFPF
USPA
SPI
SPECT
SATEV
Syndicats signataires:CFE-CGC
F3C CFDT
SPIAC CGT
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Article En vigueur non étendu
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Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
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Titre Ier Champ de la convention collective de la production audiovisuelleEn vigueur non étendu
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Titre II Formalisme du contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu
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Titre III Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
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Titre IV Passage d'un CDD d'usage à un CDIEn vigueur non étendu
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Titre V Liste des fonctions ouvertes au CDD d'usageEn vigueur non étendu
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Titre VI Classification et définition des fonctionsEn vigueur non étendu
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Titre VII Productions pour le webEn vigueur non étendu
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Titre VIII Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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