Convention collective nationale du 13 décembre 2006 Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelleEn vigueur non étendu

Titre II : Liberté civique et égalité

• Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Egalité. - Non-discriminationEn vigueur étendu

Titre III : Droit syndical et représentation des salariés

• Spécificité des conditions d'emploiEn vigueur étendu

• Représentation des salariés dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Délégués de brancheEn vigueur étendu

• Délégués de plateauEn vigueur étendu

• Accords collectifs de groupe,d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Droit syndicalEn vigueur étendu

• NégociationsEn vigueur étendu

• Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté

• EmploisEn vigueur non étendu

• Différenciation des salairesEn vigueur étendu

• Différenciation des salairesEn vigueur étendu

• AnciennetéEn vigueur étendu

• Négociation annuelleEn vigueur étendu

Titre V : Contrats de travail

• Article En vigueur étendu

• Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

• Contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu

• Contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu

• Contrat à durée déterminée de droit communEn vigueur étendu

• Passage d'un CDD d'usage à un CDIEn vigueur non étendu

• PerspectivesEn vigueur étendu

Titre VI : Durée du travail

• Temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Définition de la semaine civileEn vigueur étendu

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu

• Contrôle individuelEn vigueur étendu

• Dispositions relatives à l'organisation collective du travailEn vigueur étendu

• Dispositions relatives à l'organisation individuelle du travailEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Travail le dimanche En vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

Titre VII : Congés

• Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Jours fériés chômésEn vigueur étendu

• Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Congés maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

Titre VIII : Maladie

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Maladie et accident non professionnelsEn vigueur étendu

• Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Inaptitude du salarié pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Médecine du travailEn vigueur étendu

• Complémentaire santéEn vigueur étendu

Titre IX : Prévoyance

• Salariés sous contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu

• Salariés de droit communEn vigueur étendu

Titre X : Transports et défraiements

• AssurancesEn vigueur étendu

• Moyens utilisés pour les transports et les voyagesEn vigueur étendu

• Indemnisation des coûts de déplacementEn vigueur étendu

• Indemnités de repas et d'hébergementEn vigueur étendu

Titre XI : Formation

• Formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Gestion de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

Titre XII : Hygiène et sécurité

• Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Modalités de financementEn vigueur étendu

Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation

• Date d'effetEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Commission de suivi, d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

ANNEXES

• Article Annexe IEn vigueur non étendu

• Article Annexe IIEn vigueur étendu

• Article Annexe IVEn vigueur étendu

• Article Annexe VEn vigueur non étendu