Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
Patrons signataires:
L'AFPF ;
L'USPA ;
Le SPI ;
Le SPECT ;
Le SATEV,
Syndicats signataires:La FNSAC CGT ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
Organisations adhérentes signataires:
L'USNA CFTC, par lettre du 6 octobre 2010 (BO n°2011-19)
SATEV24, rue du Faubourg-Poissonnière75010 Paris , par lettre du 12 septembre 2014 (BO n°2014-41)
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Chapitre Ier Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production audiovisuelle
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Chapitre II Délégués de branche
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Chapitre III Aide au paritarisme
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Chapitre IV Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV)
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Article 10 - Chapitre V Intégration dans la convention collectiveEn vigueur étendu