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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Patrons signataires:

L'AFPF ;

L'USPA ;

Le SPI ;

Le SPECT ;

Le SATEV,

Syndicats signataires:

La FNSAC CGT ;

La FASAP FO ;

La F3C CFDT,

Organisations adhérentes signataires:


L'USNA CFTC, par lettre du 6 octobre 2010 (BO n°2011-19)
SATEV24, rue du Faubourg-Poissonnière75010 Paris , par lettre du 12 septembre 2014 (BO n°2014-41)