Dernière mise à jour 25/05/2012
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Production audiovisuelle

Brochure JO n°3346 - IDCC n°2642

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008