Heures supplémentaires
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 1973
Les heures de travail au-delà de la durée normale de la semaine de quarante heures devront avoir un caractère exceptionnel et n'être effectuées qu'en cas de nécessité. Elles seront rémunérées avec les majorations suivantes :
- de la 41e à la 46e heure incluse : 33 p. 100 ;
- de la 47e à la 50e heure incluse : 50 p. 100 ;
- au-delà de la 50e heure : 100 p. 100.
Toute demi-heure commencée est comptée pour une demi-heure.
- de la 41e à la 46e heure incluse : 33 p. 100 ;
- de la 47e à la 50e heure incluse : 50 p. 100 ;
- au-delà de la 50e heure : 100 p. 100.
Toute demi-heure commencée est comptée pour une demi-heure.