Congés exceptionnels
En vigueur non étendu en date du 10 juillet 1981
En dehors des congés annuels et des congés de naissance de trois jours pris dans les conditions prévues par la loi du 18 mai 1946, les congés exceptionnels payés sont accordés aux employés à l'occasion des événemenents familiaux suivants :
Mariage du salarié : 6 jours ;
Mariage d'un enfant : 2 jours ;
Décès du conjoint : 4 jours ;
Décès d'un enfant : 4 jours ;
Décès du père ou de la mère : 4 jours ;
Décès des frères et soeurs : 2 jours ;
Décès d'un beau-parent : 2 jours ;
Décès d'un grand-parent : 2 jours ;
Décès d'un petit-enfant : 2 jours ;
Décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 2 jours.
En outre, présélection militaire : dans la limite de trois jours.
Ces jours de congés sont à prendre dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille.
Sur présentation des pièces justificatives (engagement de location, facture du déménageur...), il sera accordé un jour de congé pour déménagement.
Mariage du salarié : 6 jours ;
Mariage d'un enfant : 2 jours ;
Décès du conjoint : 4 jours ;
Décès d'un enfant : 4 jours ;
Décès du père ou de la mère : 4 jours ;
Décès des frères et soeurs : 2 jours ;
Décès d'un beau-parent : 2 jours ;
Décès d'un grand-parent : 2 jours ;
Décès d'un petit-enfant : 2 jours ;
Décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 2 jours.
En outre, présélection militaire : dans la limite de trois jours.
Ces jours de congés sont à prendre dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille.
Sur présentation des pièces justificatives (engagement de location, facture du déménageur...), il sera accordé un jour de congé pour déménagement.