Dernière mise à jour 29/05/2023
Retour à convention collective presse quotidienne régionale et départementale : cadres
Texte de base consultation gratuite
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979.
Patrons signataires:
Syndicat des quotidiens départementaux.
Syndicat national du personnel d'encadrement de la presse CGC ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre.
Organisations adhérentes signataires:Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton (17 juin 1982) ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité CGT-FO (16 janvier 1987) ;
Syndicat FO du livre (20 janvier 1988).
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Article 1 a - Principes généraux En vigueur non étendu
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Article 2 a - Droit syndical En vigueur non étendu
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Article 3 a - Classification En vigueur non étendu
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Article 4 a - Coefficients En vigueur non étendu
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Article 5 a - Minimum de salaires En vigueur non étendu
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Article 6 a - Horaire de travail En vigueur non étendu
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Article 7 a - Prime d'ancienneté En vigueur non étendu
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Article 8 a - Treizième mois En vigueur non étendu
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Article 9 a - Etablissement des bulletins de salaire En vigueur non étendu
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Article 10 a - Retraite des cadres En vigueur non étendu
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Article 11 a - Repos hebdomadaire En vigueur non étendu
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Article 12 a - Période d'essai En vigueur non étendu
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Article 13 a - Remplacement En vigueur non étendu
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Article 14 a - Préavis En vigueur non étendu
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Article 15 a - Indemnité de congédiement En vigueur non étendu
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Article 16 a - Maladie En vigueur non étendu
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Article 17 a - Maternité En vigueur non étendu
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Article 18 a - Formation-Perfectionnement En vigueur non étendu
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Article 19 a - Congés annuels En vigueur non étendu
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Article 20 a - Congés exceptionnels En vigueur non étendu
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Article 21 a - Période militaire En vigueur non étendu
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Article 22 a - Avantages acquis En vigueur non étendu
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Article 23 a - Commission de conciliation En vigueur non étendu