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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

GREPP.

Syndicats signataires:

FILPAC CGT ;

SNPEP CGT-FO ;

FL CGT-FO ;

SNP CFTC ;

SPEP CGC ;

F3C CFDT.