Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective portage de presse
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
GREPP.
Syndicats signataires:SNP CFTC ;
SPEP CGC ;
FILPAC CGT ;
SNPEP CGT-FO ;
FL CGT-FO ;
F3C CFDT.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Titre II Partenaires de la formation professionnelle
-
Titre III accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Actions et publics prioritairesEn vigueur non étendu
Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur non étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
Commission de suiviEn vigueur non étendu
-
Titre IV Dispositions finales