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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007
Patrons signataires:
Groupement des entreprises de portage de presse
Syndicats signataires:FILPAC-CGT ;
CFTC ;
CFE CGC Presse.
La fédération F3C CFDT , par lettre du 10 décembre 2014 (BO n°2014-51)
Syndicat national presse, édition, publicité FO, par lettre du 18 décembre 2014 (BO n°2015-2)
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée, révision, dénonciation, avenantsEn vigueur étendu
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Article 4 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 5 - Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 6 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 7 - Conditions d'emploiEn vigueur étendu
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Article 8 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 10 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 11 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 12 - FormationEn vigueur étendu
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Article 13 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 14 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 15 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 16 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 17 - Indemnisation maladie, maternité, accident du travailEn vigueur étendu
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Article 18 - Frais de santé et prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 19 - Visite médicaleEn vigueur étendu
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Article 20 - Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 21 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 22 - Délai d'applicationEn vigueur étendu
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Annexes