Dernière mise à jour 23/01/2025
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce de poisson et de la conchyliculture.
F.I.P.A.C.C.S.-C.G.C. ;
F.N.S.A.S.P.S.-C.F.T.C. ;
F.G.T.A.-F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Adhérents :
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).
L'Union nationale de la poissonnerie française (UNPF), 3, rue Joseph-Sansboeuf, 75008 Paris, par lettre du 15 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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Titre Ier : Clauses générales
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Article 1.1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 1.2 - Date d'entrée en vigueur et durée de la convention En vigueur étendu
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Article 1.3 - Révision En vigueur étendu
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Article 1.4 - Dénonciation En vigueur étendu
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Article 1.5 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 1.6 - Règlement intérieur En vigueur étendu
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Article 1.7 - Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation En vigueur étendu
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Article 1.8 - Commission paritaire professionnelle locale En vigueur étendu
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Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Article 2.1 - Liberté d'opinion et droit syndical En vigueur étendu
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Article 2.2 - Participation des salariés aux commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 2.3 - Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 2.4 - Réembauchage En vigueur étendu
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Article 2.5 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu
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Article 2.6 - Délégué du personnel En vigueur étendu
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Article 2.7 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Titre III : Le contrat de travail
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Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
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Durée du travail
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Article 4.2 - Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis En vigueur étendu
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Article 4.3 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 4.4 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 4.5 - 1er mai En vigueur étendu
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Article 4.6 - Congés payés annuels En vigueur étendu
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Article 4.7 - Congés pour événements familiaux En vigueur étendu
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Article 4.8 - Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Titre V : Absences pour maladie et accident
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Indemnisation des absences pour maladie et accident
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Titre VI : Dispositions particluières
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Article 6.1 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 6.2 - Règles particulières concernant le travail des femmes En vigueur étendu
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Article 6.3 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 6.4 (1) - Obligations militaires En vigueur étendu
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Article 6.5 - Régime de retraite complémentaire En vigueur étendu
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Article 6.6 - Egalité professionnelle-Egalité de traitement En vigueur étendu
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Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
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Article 7.1 - Domaine d'application En vigueur étendu
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Article 7.2 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 7.3 - Engagement En vigueur étendu
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Article 7.4 - Formation et information En vigueur étendu
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Modification du contrat
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Article 7.6 - Régime complémentaire de retraite En vigueur étendu
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Article 7.7 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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