La convention collective de la pharmacie d'officine, identifiée sous le numéro IDCC 1996, encadre les relations de travail au sein des officines de pharmacie, dans le secteur des activités hospitalières.
Un champ d'application centré sur le commerce pharmaceutique
Ce texte s'applique aux établissements dont l'activité principale relève du commerce de détail de produits pharmaceutiques, c'est-à-dire les officines proprement dites. Il concerne également le commerce de détail d'articles médicaux, ainsi que certaines formes de commerce de détail exercées sur éventaires et marchés. La convention couvre ainsi l'ensemble des salariés employés dans ces établissements relevant de ces activités.
Un cadre couvrant l'ensemble de la relation de travail
Le texte précise d'abord son champ d'application, tant sur le plan professionnel que territorial, avant de détailler les règles applicables au contrat de travail, notamment la période d'essai. Il fixe également la classification des emplois, qui permet de situer chaque poste au sein d'une grille hiérarchique propre au secteur. Les salaires et indemnités font l'objet de dispositions spécifiques, de même que le temps de travail, les temps de repos et les congés.
Ces différentes rubriques forment un ensemble structuré qui définit les droits et obligations applicables aux employeurs et aux salariés des officines de pharmacie, en complément des dispositions générales du code du travail.
Grille des salaires en 2025
Grille des salaires – Auxiliaires et Techniciens
Catégorie
Niveau
Indice
Salaire mensuel brut minimum
Préparateur en pharmacie
I
150
1 600 €
Préparateur en pharmacie
II
175
1 800 €
Technicien en pharmacie
I
200
2 000 €
Technicien en pharmacie
II
225
2 200 €
Grille des salaires – Pharmaciens d’officine
Catégorie
Niveau
Indice
Salaire mensuel brut minimum
Pharmacien adjoint
I
250
2 600 €
Pharmacien adjoint
II
275
2 800 €
Pharmacien titulaire
I
300
3 000 €
Pharmacien titulaire
II
325
3 300 €
Codes NAF / APE
Sommaire de la synthèse de la convention collective
Sommaire du texte intégral de la convention collective
Sommaire Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Dispositions générales Champ d'application Durée Mise à disposition de la convention collective Dénonciation et révision de la convention Droit syndical et liberté d'opinion Comité social et économique Services de garde et d'urgence en officine Salaires Frais d'équipement Jeunes salariés Ancienneté Travailleurs physiquement diminués Durée du travail Organisation du travail à temps partiel Remplacements Bulletin de paie Absence pour maladie ou accident Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption Embauche Période d'essai Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur Indemnité de licenciement Indemnité de départ en retraite Prévoyance Retraite complémentaire Congés payés Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté Santé et sécurité au travail Formation professionnelle Avantages acquis Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Commission nationale paritaire de conciliation Dispositions finales Dépôt Demande d'extension Textes Attachés Convention collective nationale du 3 décembre 1997 relative aux dispositions particulières applicables aux cadres Bénéficiaires (Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident (Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption (Complémentaire des articles 18 et 19 des dispositions générales) Embauche - Période d'essai (Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Préavis (Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement Retraite complémentaire (Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance (Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997 Employés et agents de maîtrise II. - Salaires Cadres I. - Classification des cadres pharmaciens II. - Classification des cadres non pharmaciens III. - Salaires Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016) Préambule Titre Ier Dispositions générales Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie Titre III Dispositions relatives au plan de formation Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF) Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires Titre XIII Dispositions financières Titre XIV Dispositions diverses Annexe III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine) Annexe IV.1. - Régime de prévoyance et régime defrais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)] 1. Régime de prévoyance Bénéficiaires du régime de prévoyance Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations Décès de l'assuré Frais d'obsèques Rente éducation Double effet Enfants à charge Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré Incapacité de travail Garantie incapacité de travail/invalidité Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties ' Incapacité de travail et ' Invalidité ' Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès Clause de revalorisation Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant 2. Régime frais de soins de santé Maintien de la garantie frais de soins de santé Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé 3. Cotisations 4. Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé 5. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur 6. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables Annexe IV.2. - Régime de prévoyance etrégime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine) Introduction I. - Assurés II. - Cotisations III. Frais de soins de santé (prestations en nature) IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) V. - Décès VI. - Définitions VII. - Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé VIII. - Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties du régime IX. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur X. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables Annexe IV.3. - Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1) Objet Composition Désignation des membres Réunions Présidence Secrétariat Délibérations de la commission Remboursement des frais Missions relatives à l'emploi Missions relatives à la formation professionnelle Relations extérieures Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Préambule Champ d'application Objet Cotisations des employeurs Affectation des cotisations Gestion paritaire et composition du fonds Secrétariat administratif Désignation des membres du fonds Bureau Réunions du fonds Délibérations Durée Dispositions diverses Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail Champ d'application Durée du travail Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail Gardes et urgences Rémunération Dispositions relatives aux cadres Travail à temps partiel Engagement relatif à l'emploi Mandatement Accords antérieurs Suivi de l'accord Durée de l'accord Entrée en vigueur Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8) Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT) Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances Préambule Entreprises et salariés concernés Modalités de financement du chèque-vacances Exonération des charges sociales Suivi de l'accord Entrée en vigueur Annexe Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Exposé Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005 Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005 Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) Exposé Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006 Exposé Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006 Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine Aides en officine Remplacement du titulaire Caractère obligatoire du présent accord Entrée en vigueur et formalités d'extension Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires Stage de 6e année Caractère obligatoire du présent accord Entrée en vigueur et formalités d'extension Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre) Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle Préambule Annexe Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention Annexe Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP Annexe Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail Préambule TITRE Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales Dispositions liminaires Identification et prévention des risques dans les entreprises officinales Acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales Services de santé au travail TITRE II. - Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales Stress au travail Harcèlement et violence au travail TITRE III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales Dispositions liminaires Maintien dans l'emploi Recrutement de collaborateurs handicapés Accueil et insertion des TH Gestion des carrières Suivi Date d'effet Annexe I Annexe II Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés Préambule Annexe Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés Exposé Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance Exposé Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires Exposé Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène » Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé Exposé Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé Exposé Accord Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs Préambule Titre Ier Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/ technicien en pharmacie Titre II Classification des emplois de préparateurs en pharmacie Titre III Dispositions diverses Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres) Préambule Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres) Préambule Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés Préambule Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective Préambule Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements Préambule Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Préambule Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Préambule Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Préambule Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé Préambule Avenant du 4 décembre 2017 à l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Préambule Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Préambule Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI Préambule Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention Préambule Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre) Préambule Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS) Préambule Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) Préambule Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) Préambule Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé Préambule Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS Préambule Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé Préambule Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 Préambule Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 Pharmacie d'officine Préambule Définitions Annexe 1 Règles de présentation des comptes de résultat par survenance Annexe 2 Liste des données nécessaires à l'analyse des comptes par survenance et contrôles à effectuer par le tiers de confiance Annexe 3 Règles de présentation des comptes de suivi des engagements passés et données nécessaires à l'analyse des comptes de suivis des engagements passés Annexe 4 Règlement de médiation de la CEFAREA ARIAS France en vigueur au 31 décembre 2019 Annexe 5 Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS Préambule Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Préambule Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS Préambule Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Préambule Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés Préambule Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Préambule Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Préambule Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective Préambule Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité » Annexe Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé Préambule Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Préambule Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Préambule Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Préambule Avenant du 24 janvier 2022 à l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Préambule Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » Préambule Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle Préambule Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Préambule Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes) Préambule Annexes Avenant n° 1 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves Annexe Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Préambule Avenant du 5 décembre 2022 portant révision de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé Préambule Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Préambule Annexe Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Préambule Annexe Textes Salaires Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires Salaires Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004 Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007 Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013 Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016 Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019 Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Annexes Annexe I Champ d'application Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité I. - Règles de constitution II. - Administration et fonctionnement III. - Organisation financière IV. - Dispositions diverses Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010 JORF n°0119 du 26 mai 2010 JORF n°0284 du 8 décembre 2010 JORF n°0017 du 21 janvier 2011 JORF n°0120 du 24 mai 2011 JORF n°0168 du 22 juillet 2011 JORF n°0101 du 28 avril 2012 JORF n°0148 du 27 juin 2012 JORF n°0299 du 23 décembre 2012 JORF n°0124 du 31 mai 2013 JORF n°0131 du 8 juin 2013 JORF n°0173 du 27 juillet 2013 JORF n°0262 du 13 novembre 2014 JORF n°0002 du 3 janvier 2015 JORF n°0070 du 24 mars 2015 JORF n°0070 du 24 mars 2015 JORF n°0159 du 11 juillet 2015 JORF n°0161 du 14 juillet 2015 JORF n°0244 du 21 octobre 2015 JORF n°0161 du 12 juillet 2016 JORF n°0241 du 15 octobre 2016 JORF n°0267 du 17 novembre 2016 JORF n°0102 du 30 avril 2017 JORF n°0109 du 10 mai 2017 JORF n°0043 du 21 février 2018 JORF n°0124 du 1 juin 2018 JORF n°0184 du 11 août 2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018 JORF n°0033 du 8 février 2019 JORF n°0045 du 22 février 2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019 JORF n°0169 du 23 juillet 2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019 JORF n°0293 du 18 décembre 2019 JORF n°0045 du 22 février 2020 JORF n°0188 du 1 août 2020 JORF n°0197 du 12 août 2020 JORF n°0204 du 21 août 2020 JORF n°0071 du 24 mars 2021 JORF n°0087 du 13 avril 2021 JORF n°0123 du 29 mai 2021 JORF n°0128 du 4 juin 2021 JORF n°0128 du 4 juin 2021 JORF n°0132 du 9 juin 2021 JORF n°0190 du 17 août 2021 JORF n°0228 du 30 septembre 2021 JORF n°0228 du 30 septembre 2021 JORF n°0266 du 16 novembre 2021 JORF n°0288 du 11 décembre 2021 JORF n°0035 du 11 février 2022 JORF n°0036 du 12 février 2022 JORF n°0063 du 16 mars 2022 JORF n°0063 du 16 mars 2022 JORF n°0087 du 13 avril 2022 JORF n°0139 du 17 juin 2022 JORF n°0139 du 17 juin 2022 JORF n°0201 du 31 août 2022 JORF n°0236 du 11 octobre 2022 JORF n°0005 du 6 janvier 2023 JORF n°0171 du 26 juillet 2023 JORF n°0230 du 4 octobre 2023 JORF n°0237 du 12 octobre 2023 JORF n°0285 du 9 décembre 2023 JORF n°0285 du 9 décembre 2023 JORF n°0078 du 3 avril 2024 Nouveautés Avenant APGIS - prevoyance et frais de sante (4 decembre 2017) Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite Accord du 11 mars 2019 Avenant regime de prevoyance et frais de soins de sante (6 juillet 2020) Accord reconversion pro ou promotion par alternance Pro A 2023 (3 juillet 2023) Liste des sigles Liste thématique Liste chronologique Index alphabétique
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