Dernière mise à jour 20/05/2024
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Pharmacie d'officine

Brochure JO n°3052 - IDCC n°1996

Article 9
En vigueur étendu en date du 12 décembre 2005
Après l'alinéa commençant par les mots " - soit d'un revenu de remplacement s'ils sont privés d'emploi... " du " A. - Bénéficiaires " du VIII " Contrats proposés aux anciens assurés " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

(voir ce texte)

Les dispositions du 2e alinéa du " C. - Cotisations " du VIII " Contrats proposés aux anciens assurés " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)