Dernière mise à jour 20/05/2024
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Pharmacie d'officine

Brochure JO n°3052 - IDCC n°1996

Article 7
En vigueur étendu en date du 12 décembre 2005
Dans le " B. - Montant du capital " du V " Décès " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, le 10e alinéa et le tableau qui le complète sont remplacés comme suit :

(voir ce texte)