Dernière mise à jour 20/05/2024
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Pharmacie d'officine

Brochure JO n°3052 - IDCC n°1996

Article 5
En vigueur étendu en date du 12 décembre 2005
Les dispositions du dernier alinéa du " A. - Incapacité temporaire " du IV " Arrêts de travail (prestations en espèces) " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)