Dernière mise à jour 20/05/2024
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Pharmacie d'officine

Brochure JO n°3052 - IDCC n°1996

Article 1
En vigueur étendu en date du 12 décembre 2005
Dans le " A. - Bénéficiaires " du III " Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature) " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots " le conjoint à charge s'il est couvert par la sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation du cadre assuré " sont remplacés par les mots :

(voir ce texte)