Dernière mise à jour 20/05/2024
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Pharmacie d'officine

Brochure JO n°3052 - IDCC n°1996

Article 3
En vigueur non étendu en date du 18 avril 2011


Un avis d'appel public à la concurrence sera publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Un avis sera également publié, au plus tard le 6 mai 2011, dans la publication professionnelle du secteur des entreprises d'assurance L'Argus de l'assurance.