Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FSPF ;
UNPF ;
USPO.
Syndicats signataires:CFE-CGC Chimie ;
FNIC CGT ;
FNP FO ;
FSS CFDT ;
FSS CFTC.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Rôle du comitéEn vigueur non étendu
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Attributions du comitéEn vigueur non étendu
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Comptes annuels et rapport sur les comptes des conventions d'assuranceEn vigueur non étendu
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Relations avec l'organisme assureurEn vigueur non étendu
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Obligation de discrétionEn vigueur non étendu
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Composition du comité de gestionEn vigueur non étendu
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Représentation des membres du comité de gestionEn vigueur non étendu
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BureauEn vigueur non étendu
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Fonctionnement du comitéEn vigueur non étendu
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VotesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu