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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013

Patrons signataires:

FSPF ;

UNPF ;

USPO.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FNP FO.