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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle

Patrons signataires:

FSPF ;

UNPF ;

USPO.

Syndicats signataires:

FNSCIC CFE-CGC ;

FNP FO ;

FSS CFTC ;

FNSS CFDT.