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Textes Attachés consultation gratuite

Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Patrons signataires:

Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

Union nationale des pharmacies de France.


Syndicats signataires:

Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes ;

Fédération nationale de la pharmacie FO ;

Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT, par lettre du 26 décembre 2000 (BO n° 2001-46).