Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective pharmacie d'officine
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
Syndicats signataires:La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
TITRE Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
-
TITRE II. - Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
-
TITRE III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
-
Article 6 - Dispositions liminairesEn vigueur étendu
-
Article 7 - Maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
-
Article 8 - Recrutement de collaborateurs handicapésEn vigueur étendu
-
Article 9 - Accueil et insertion des THEn vigueur étendu
-
Article 10 - Gestion des carrièresEn vigueur étendu
-
Article 11 - SuiviEn vigueur étendu
-
Article 12 - Date d'effetEn vigueur étendu
-
-
Annexe IEn vigueur étendu
-
Annexe IIEn vigueur étendu