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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Patrons signataires:

FSPF ;

USPO.

Syndicats signataires:

FNIC CGT ;

FNSS CFDT ;

FNP FO ;

FSS CFTC ;

CFE-CGC chimie.