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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 - IDCC 2150 - Brochure 3190 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 10/12/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM › Broch...
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure
JO
n°3190 -
IDCC
n°2150
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Textes Attachés
consultation gratuite
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III
Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000
Activités des personnels d'immeubles Annexe I du 27 avril 2000
Méthode d'évaluation des emplois (classifications) Annexe II du 27 avril 2000
Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle Annexe du 27 avril 2000
Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM Lettre d'adhésion du 6 mars 2006
Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social
Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs
Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations
Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008
Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima
Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010
Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013
Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.
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