Dernière mise à jour 16/12/2018
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Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure JO n°3190 - IDCC n°2150

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Textes Attachés consultation gratuite

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000

Activités des personnels d'immeubles Annexe I du 27 avril 2000

Méthode d'évaluation des emplois (classifications) Annexe II du 27 avril 2000

Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle Annexe du 27 avril 2000

Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM Lettre d'adhésion du 6 mars 2006

Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social

Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance

Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008

Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013

Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.