Retour à Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
Préambule
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Pour se mettre en conformité avec la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux ont décidé de réviser l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, afin de :
- supprimer la condition d'ancienneté de 3 mois applicable à la garantie frais de santé ;
- modifier la répartition de la cotisation relative aux garanties optionnelles.