Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Patrons signataires:
AFDPZ.
Syndicats signataires:CFTC-Agri ;
FGTA FO ;
FNAF CGT ;
SNCEA CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Pénibilité
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Chapitre III : Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu