Convention collective nationale du 24 janvier 2012 Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Article En vigueur étendu

Article 1er - Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Chapitre II Avantages acquisEn vigueur étendu

Chapitre III Durée. - Adhésion. - Révision. - Dénonciation

• DuréeEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

• Compétence de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Composition de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Fonctionnement de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Résolution des conflits collectifs de travailEn vigueur étendu

Chapitre V Droit syndical

• Libertés syndicale et d'opinionEn vigueur étendu

• Sections syndicalesEn vigueur étendu

• Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Exercice du droit syndical : autorisations d'absenceEn vigueur étendu

Chapitre VI Représentants du personnel

• Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• CHSCTEn vigueur étendu

Chapitre VII Apprentissage

• Finalités et obligationsEn vigueur étendu

• Rémunération des apprentisEn vigueur étendu

• Droits des apprentisEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

Chapitre VIII Contrat de travail

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Forme et contenu du contrat de travailEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail

• PrévoyanceEn vigueur étendu

• Incidence de la maladie ou d'un accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• PrévoyanceEn vigueur étendu

Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail

• Maternité ou adoptionEn vigueur étendu

• Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. - PréavisEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Attestation de cessation d'activitéEn vigueur étendu

• Service national, réserve opérationnelle et sécurité civileEn vigueur étendu

• Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Avantages en natureEn vigueur étendu

• Certificat de travail et reçu pour solde de tout compteEn vigueur étendu

• Sanctions disciplinairesEn vigueur étendu

Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois

• Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privésEn vigueur étendu

• Méthodologie pour la mise en place de la classificationEn vigueur étendu

• Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires

• Salaires et accessoires de salairesEn vigueur étendu

• Bonification En vigueur étendu

• Périodicité de la paieEn vigueur étendu

• Bulletin de paieEn vigueur étendu

Chapitre XIII Durée du travail

• Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

• Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Récupération des heures perduesEn vigueur étendu

• Travail à temps partiel annuel, mensuel ou hebdomadaireEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre du travail à temps partiel En vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

Chapitre XIV Congés

• 1er MaiEn vigueur étendu

• Jours fériés chômésEn vigueur étendu

• Journée de solidaritéEn vigueur étendu

• Durée des congés payésEn vigueur étendu

• Ordre et périodicité des départs en congésEn vigueur étendu

• Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

• Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Congés spéciauxEn vigueur étendu

Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

• Travaux insalubres ou dangereuxEn vigueur étendu

• Médecine du travailEn vigueur étendu

Chapitre XVI Formation professionnelle continue

• Formation professionnelle continue : principesEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formation dans le cas de contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Cumul des heures de formationEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formation dans le cas de contrats de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Utilisation du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariésEn vigueur étendu

• Article 76En vigueur étendu