On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La prime d'ancienneté est fixée selon le barème suivant :
- après 3 ans d'ancienneté : 37 EUR ;
- après 6 ans d'ancienneté : 68 EUR ;
- après 9 ans d'ancienneté : 104 EUR ;
- après 12 ans d'ancienneté : 136 EUR ;
- après 15 ans d'ancienneté : 172 EUR.
Cette prime d'ancienneté est indépendante du salaire brut de base proprement dit et s'ajoute, dans tous les cas, au salaire brut de base. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.