Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 1970 relatif à la mensualisation pour les ouvriers
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Mensualisation de la rémunérationEn vigueur étendu
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II. - Jours fériésEn vigueur étendu
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III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militairesEn vigueur étendu
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IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraiteEn vigueur étendu
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V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essaiEn vigueur étendu
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VII. - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Disposition finaleEn vigueur étendu