Dernière mise à jour 28/03/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Patrons signataires:
Syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France.
Syndicats signataires:F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.), section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Syndicat national de l'encadrement des industries et commerce du papier-carton C.F.E.-C.G.C..
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Article En vigueur étendu
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Région normandeEn vigueur étendu
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Région du Sud-EstEn vigueur étendu
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Région de l'EstEn vigueur étendu
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Région du NordEn vigueur étendu
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Région Midi-PyrénéesEn vigueur étendu
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Région Charentes
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Région Ouest
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Toutes régions et toutes catégories
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Article 1 - Objet de la conventionEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 - Procédure de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Adhésion, dépôt, commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Publicité de la conventionEn vigueur étendu
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Article 7 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 9 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 10 - Fonctions électives syndicales et publiquesEn vigueur étendu
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Article 11 - Communications syndicales - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 12 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 13 - Réception des représentants syndicauxEn vigueur étendu
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Article 14 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 15 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 16 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 17 - Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 18 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 19 - Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 20 - Droit d'expression des salariésEn vigueur étendu
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Article 21 - Protection des salariés et droit disciplinaireEn vigueur étendu
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Article 22 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 23 - Examen médical à l'embauchageEn vigueur étendu
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Article 24 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 25 - Conditions particulières aux femmesEn vigueur étendu
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Article 26 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 27 - Garanties en cas de déclassement pour inaptitudeEn vigueur étendu
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Article 28 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 29 - Licenciement individuelEn vigueur étendu
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Article 30 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu
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Article 31 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 32 - Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise)En vigueur non étendu
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Article 33 - Date de versement de l'indemnité de congés payésEn vigueur étendu
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Article 34 - Congés exceptionnels pour événements diversEn vigueur non étendu
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Article 35 - Garde d'un enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 36 - Bulletin de paie (1)En vigueur étendu
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Indemnité de panier de nuit
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Article 38 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 39 - Service national et obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 40 - Médaille du travailEn vigueur étendu
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Article 41 - InventionsEn vigueur étendu
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Article 42 - Maternité et paternitéEn vigueur étendu
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Article 43 - Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu