ANNEXE CATEGORIELLE, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE ANNEXE CATEGORIELLE, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Article 1 - Définition des, techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 2 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 4 - EngagementEn vigueur étendu

Article 5 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu

Article 6 - Vacance ou création de posteEn vigueur étendu

Article 7 - PromotionEn vigueur étendu

Article 8 - Droit de préférenceEn vigueur étendu

Article 9 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu

Article 11 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu

Article 12 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitainEn vigueur étendu

Article 14 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

Article 15 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériésEn vigueur étendu

Article 16 - Avantage pécuniaire de nuitEn vigueur étendu

Article 17 - Travaux exceptionnels de nuitEn vigueur étendu

Article 18 - PréavisEn vigueur étendu

Article 19 - Congés payésEn vigueur étendu

Article 20 - Congés payés des dessinateurs et techniciensEn vigueur étendu

Article 21 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

Licenciement collectif

• Article 22En vigueur étendu

• Article 22En vigueur non étendu

Indemnité de congédiement

• Article 23En vigueur étendu

• Article 23En vigueur non étendu

Article 24 (1) - Mise à la retraiteEn vigueur étendu

Article 25 - Régime complémentaire de retraitesEn vigueur étendu