Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988
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Article 1 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 2 - Engagement.En vigueur étendu
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Article 3 - Remplacement temporaire.En vigueur étendu
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Article 4 - Vacance ou création de poste.En vigueur étendu
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Article 5 - Promotion.En vigueur étendu
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Article 6 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 9 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.En vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal.En vigueur étendu
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Article 11 - Avantage pécuniaire de nuit.En vigueur étendu
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Article 12 - Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal.En vigueur étendu
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Article 13 - Préavis.En vigueur étendu
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Licenciement collectif.
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Article 16 (1) - Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 17 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu