Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Patrons signataires:
La fédération de l'équipement du bureau (FEB).
-la fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
-la fédération des services CFDT ;
-la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
-la fédération SNPELAC-CFTC,
La fédération CGT commerce, distribution et services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 4 décembre 2008 (BO n°2008-51)
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Définition des moyens de financementEn vigueur étendu
-
Article 2.1. - Indemnité forfaitaire de recouvrementEn vigueur étendu
-
Organisme de gestion et de recouvrement
-
Utilisation des moyens de financement
-
Article 5 - Portée de l'accordEn vigueur étendu
-
Durée - Notification - Dénonciation - Publicité
-
Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu
-
Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu