Prévoyance Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Article 1 - Objet-Champ d'application En vigueur étendu

Article 2 - Bénéficiaires du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Garantie incapacité-invalidité

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

Article 4 - Garantie décès et invalidité permanente et absolueEn vigueur étendu

Article 5 - Portabilité du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Revalorisation

• Article 4En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

Mise en oeuvre du régime

• Article 5En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

Article 8 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation En vigueur étendu

Article 9 - Changement d'organisme assureur En vigueur étendu

Cotisations

• Article 6En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

Article 11 - Convention de gestion En vigueur étendu

Article 12 - Dépôt du présent accord En vigueur étendu

Article 13 - Extension En vigueur étendu

Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur En vigueur étendu

Dénonciation

• Article 10En vigueur étendu

• Article 15En vigueur étendu

Article 16 - Révision En vigueur étendu