Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FEB.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
CGT commerce, distribution et services.