Formation professionnelle Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Accord remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle

• Chapitre Ier : Organisation de la collecte des contributions

  • Article 1 (1) - Adhésion à un OPCAEn vigueur étendu

  • Article 2 - Champ d'intervention et modalités de fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur unique et du COPALIBIEn vigueur étendu

  • Article 3 (1) - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 4 - Collecte et gestion des contributionsEn vigueur étendu

  • Article 5 - Gestion des ressourcesEn vigueur étendu

  • Article 6 - Structures et administration de la section COPALIBIEn vigueur étendu

  • Article 7 - Affectation des fonds collectés au titre de la formation continue et financements pour les entreprises de plus de dix salariésEn vigueur étendu

  • Article 8 - CPNEEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dispositions générales

  • Article 9 - Date et conditions de prise d'effetEn vigueur étendu

  • Article 10 - Révision - Durée - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 11 - Modalités de dépôtEn vigueur étendu