Dernière mise à jour 27/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004).
La fédération de l'équipement du bureau FEB (lettre du 21 février 2006).
Organisations dénonçantes signataires:Le syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération française syndicale de la librairie (FFSL) par lettre du 4 octobre 2004.
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I. - Dispositions générales
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Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 1.2 - Durée et date d'entrée en vigueur de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Article 1.4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 1.5 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.7 - Adhésion ultérieureEn vigueur étendu
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II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Article 2.1 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritairesEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Les délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 2.4 - Les comités d'entrepriseEn vigueur étendu
III. - Le contrat de travail
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Article 3.1 - EmbaucheEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Notions de présence continue et d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Promotion perfectionnementEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Dossier individuelEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Délai-congé en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Indemnités de licenciement *personnel non cadre*
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Article 3.8 - Mise à la retraite - IndemnisationEn vigueur étendu
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Congés payés
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Congés pour événements familiaux
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Article 3.11 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 3.12 - AbsencesEn vigueur étendu
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Maladie
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Article 3.14 - Accident du travailEn vigueur étendu
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Maternité et adoption
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Article 3.16 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 3.17 - Contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 3.18 - Temps partielEn vigueur étendu
IV. - Dispositions particulières
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Article 4.1 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Apprentissage et emploi des jeunesEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Désignation comme juré d'assisesEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.)En vigueur étendu
V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
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Article 5.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5.2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5.3 - Période d'essai, engagementEn vigueur étendu
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Article 5.4 - Mutation ou changement d'affectationEn vigueur étendu
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Article 5.5 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5.6 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 5.7 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu
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Article 5.8 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 5.9 - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 5.10 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 5.11 - InvaliditéEn vigueur étendu
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Article 5.12 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 5.13 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement)
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Article 5.15 - Départ en retraiteEn vigueur étendu