Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
-
Article 1 - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)En vigueur étendu
-
Article 2 - Composition de la C.P.N.E.F.P.En vigueur étendu
-
Article 3 - Fonctionnement de la C.P.N.E.F.P.En vigueur étendu
-
Article 4 - PrésidenceEn vigueur étendu
-
Article 5 - SecrétariatEn vigueur étendu
-
Article 6 - Délibération de la commissionEn vigueur étendu
-
Article 7 - Mission de la C.P.N.E.F.P.En vigueur étendu
-
Article 8 - Remboursement des fraisEn vigueur étendu
-
Article 9 - Date de prise d'effetEn vigueur étendu
-
Article 10 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu