Révision de la classification Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;

SOP.

Syndicats signataires:

Fédération CFTC, santé et sociaux ;

CGT-FO ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:

La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, par lettre du 6 septembre 2007 (BO n°2007-39)

Organisations dénonçantes signataires:

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)