Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT).
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)