Prévoyance Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes.

Syndicats signataires:

Fédération santé et sociaux CFTC ;

Fédération de santé et services sociaux CFDT ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;

Union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-FJT) CGT.

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)