Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Brochure JO n°3014 - IDCC n°2336
Révision. - Dénonciation
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2007
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois ; la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.
Un accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant.