Dernière mise à jour 20/05/2024
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Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Brochure JO n°3014 - IDCC n°2336

Article 2.2
Interruption d'activité
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2007


Les interruptions d'activité (hormis celles assimilées à du temps de travail effectif) sont déduites de date à date.
Si l'interruption d'activité est supérieure à 2 ans (hormis celle assimilée à du temps de travail effectif ou un congé parental dans la limite de 2 ans), l'expérience ne sera pas prise en compte.