Dernière mise à jour 20/05/2024
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Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Brochure JO n°3014 - IDCC n°2336

Article 1
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2007


Afin de prendre en compte l'expérience acquise par des salariés recrutés dans les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs provenant d'un des organismes mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux signataires décident des dispositions suivantes.