Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
SNEPAT FO ;
UNS CGT FJT.
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Dispositions relatives aux tuteurs et aux maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu
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Participation aux jurysEn vigueur étendu
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Entretien professionnel de formationEn vigueur étendu
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Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu
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EvaluationEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu