Retour à convention collective organismes de formation


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Patrons signataires:

FFP.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

SNEPAT FO ;

FD CFE-CGC ;

SNPEFP CGT.