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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Patrons signataires:

FFP.

Syndicats signataires:

SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
CFE-CGC formation et développement ;
SNEPAT FO ;
SNPEFP CGT.