Couverture complémentaire obligatoire frais de santé Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

1. Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

2. BénéficiairesEn vigueur étendu

3. Dérogations à l'obligation d'adhésion à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

4. Couverture facultative des ayants droit (enfants et/ou conjoints)En vigueur étendu

5. Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

6. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

7. GarantiesEn vigueur étendu

8. FinancementEn vigueur étendu

9. Solidarité et financement de l'action socialeEn vigueur étendu

10. Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

11. Choix de l'organisme assureur par l'entrepriseEn vigueur étendu

12. Obligation d'informationEn vigueur étendu

13. Commission paritaire de prévoyance et de santé (CPPS)En vigueur étendu

14. Modification, résiliation, dénonciationEn vigueur étendu

15. Date d'effet et applicationEn vigueur étendu

16. Modification du cadre législatif ou réglementaireEn vigueur étendu

17. Dépôt, demande d'extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I PrestationsEn vigueur étendu

• Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

• Annexe III Dispenses d'adhésionEn vigueur étendu