Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FNPSE CGT ;
La FGCEN CGT-FO,